Définitions & Abréviations

s’entend de toute forme d’abus exercé contre un enfant par un membre du Mouvement des cadets de l’Air qui implique d'autres membres du Mouvement des cadets de l’Air ou toute autre personne qui y est impliquée directement (dont au moins un cadet) concernant un incident qui s’est produit au cours d’une activité de cadets. Les incidents ne correspondant pas à ces deux critères sont considérés comme étant des cas de révélation d’abus.

s’entend d’un membre dûment inscrit dans un Corps de Cadets reconnu des Cadets de la marine royale du Canada.

s’entend d’une subdivision de la Force de réserve des Forces canadiennes constituée d’officiers dont les principales fonctions sont de surveiller, d’administrer et de former les cadets dont il est question à l’article 46 de la Loi sur la défense nationale.

s’entend des camps, des bases et de toute autre installation où les cadets reçoivent un entraînement pendant l’été.

s’entend des personnes formant un comité accepté par la Ligue des cadets de l’Air qui travaillent en collaboration directe avec les officiers et les cadets de leur Corps de cadet et aussi avec leur comité provincial. Les membres d'un comité de répondants peuvent être membres de l’organisme parrain, ou non.

s’entend d’un groupe de personnes qui, dans les limites provinciales prescrites, représentent la Ligue des cadets de la marine et qui à travers des comités de répondants, favorisent et soutiennent l’essor des cadets de la marine.

s’entend d’un officier de la Force régulière qui est responsable du commandement et du contrôle de corps/escadrons de cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air, des camps de cadets, de l’ECRC, de l’ERIC et de l’ERV dans sa région.

» s’entend des compétitions et de l’instruction donnée par les régions qui ne requièrent pas l’approbation du directeur des cadets.

s’entend du traitement différentiel d’une personne en raison de sa race, de la couleur de sa peau, de sa nationalité ou de son origine ethnique ou de l’utilisation d’images ou d’un langage stéréotypé (y compris les farces et les anecdotes) qui laisse entendre que tous ou la plupart des membres d’un groupe racial ou ethnique sont identiques, niant ainsi leur individualité.

s’entend de toute école qui emploie des officiers qui sont en service à un endroit donné pour former d’autres officiers du CIC au métier d’instructeur de cadets pour l’OCC.

s’entend des officiers de la Réserve et des militaires de rang qui appuient les effectifs de la Force régulière au QGDN et qui s’occupent des questions relatives au Mouvement des cadets du Canada (MCC).

s’entend de l’entraînement donné normalement au cours des mois de juillet et d’août aux Centres d’entraînement d’été des cadets (CEEC) et autorisé par le QGDN. Les cadets participent à l’entraînement d’été afin d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires pour collaborer à la formation donnée au QGL. Les quotas d’entraînement et les cours au programme sont décrits en détail dans l’instruction sur l’entraînement d’été du QGDN.

s’entend des forces armées de Sa Majesté levées par le Canada et répondant à l’appellation des Forces armées canadiennes.

s’entend d’un corps consultatif dont les principaux membres sont le chef adjoint d’état-major et les présidents des trois ligues. Le groupe se rencontre au moins une fois par année pour poursuivre les buts et les objectifs du MCC.

» s’entend de toute forme persistante ou abusive d’attention de nature sexuelle sans consentement ou de toute promesse implicite ou explicite d’une récompense en échange de faveurs sexuelles, ou de tout énoncé implicite ou explicite selon lequel la personne doit acquiescer à la demande de nature sexuelle afin de maintenir certains privilèges, ou de toute forme implicite ou explicite de menaces ou de représailles après avoir refusé d’acquiescer à une demande sexuelle, ou de toute forme de conduite, de langage ou de matériel écrit (y compris sans se limiter aux farces, aux anecdotes et aux images) de nature sexuelle qui crée un environnement de travail malsain sur les plans psychologique et émotif.

s’entend de l’instruction donnée aux officiers CIC, habituellement au niveau régional par les écoles régionales des instructeurs de cadets.

s’entend de toute personne ressource à talents spécifiques qui est nommée instructeur par le DND d’un Corps de Cadets de la marine, mais qui n’est membre d’aucun élément des Forces canadiennes.

s’entend d’un programme d’acquisition de compétences qui enseigne les connaissances et les habiletés minimales à développer en vue d’atteindre les objectifs d’instruction des cadets de la marine. Cette instruction s’inscrit dans l’instruction du quartier général local habituellement donnée sur 25 sessions dédiées.

s’entend de toute forme d’instruction facultative donnée par le Corps de Cadet qui n’engendre aucuns frais supplémentaires pour les FC. Les fonds et autres ressources nécessaires à cette instruction proviennent du comité des répondants ou du comité provincial de la Ligue.

» s’entend de l’instruction sur des sujets tels que la musique donnée par les régions conformément aux directives du QGDN. Cette instruction est donnée par des officiers du Corps de cadet, des instructeurs civils, des officiers spécialistes et/ou des officiers et des MR de l’effectif régional des cadets. Le QGDN est responsable de se doit de fournir les ressources nécessaires à ces programmes d’instruction.

s’entend de la Ligue des cadets de la marine du Canada constituée en société, en vertu des lois du Canada.

s’entend du ministère de la Défense nationale.

s’entend de toutes les personnes à tous les paliers des Forces canadiennes, de la Ligue ou autre qui participent de quelque façon que ce soit aux cadets de la marine royale du Canada.

s’entend de toutes les personnes à tous les paliers des Forces canadiennes, de la Ligue de la marine, de la Ligue des cadets de l’armée ou de l’Air qui participent de quelque façon que ce soit aux cadets du Canada.

s’entend d’un officier de la Force régulière ou de la Réserve des Forces canadiennes à l’emploi d’un quartier général régional et responsables de l’instruction et de l’administration de cadets de la marine.

s’entend des directives émises par le QGDN / directeur des cadets en plus des Ordonnances et Règlements royaux applicables à l’Organisation des cadets dans le but de donner du poids aux Ordonnances administratives des Forces canadiennes et de réduire au minimum l’exigence d’émettre des ordonnances et des directives régionales.

s’entend de la publication intitulée Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

s’entend des trois organisations de cadets sous l’administration et la surveillance des Forces canadiennes, en l’occurrence :

• les cadets royaux de la Marine canadienne;
• les cadets royaux de l’Armée canadienne; et
• les cadets de l’Aviation royale du Canada.

s’entend de la publication intitulée Ordonnances et règlements royaux applicables aux organisations de cadets conformément à la Loi sur la défense nationale : cadets et corps de cadets canadiens, instructeurs de cadets et, là où la situation le requiert, autres membres des Forces canadiennes et aux instructeurs civils.

s’entend du Quartier général de la Défense nationale.

s’entend d’une unité de la Force régulière ou de la Première réserve avec laquelle un corps ou un escadron de cadets est affilié.

s’entend d’une unité des Forces canadiennes chargée par le QGDN d’offrir un soutien administratif et logistique à un Corps de cadets.